A.I.L ROUSSET

Règles de fonctionnement

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts de l’association des Amis de l’Instruction Laïque – AIL, association laïque sportive et culturelle à but non lucratif, reconnue d’utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901. Il précise les modalités pratiques de fonctionnement interne de l’association. Il est adopté par le Conseil d’Administration et peut être modifié par ce dernier.

Le projet associatif des AIL développe les missions de l’association ; il doit être compris et porté par tous les acteurs de l’association.

Article 1 – Adhésion et engagement des membres

1.1 L’adhésion à l’association implique l’acceptation des statuts et du présent règlement intérieur. Le coût de l’adhésion aux A.I.L. est intégrée à la cotisation (30 euros adulte, 15 euros enfant).

1.2 Tout membre s’engage à respecter les valeurs de laïcité, de respect, de solidarité et de non-discrimination qui fondent l’association.

1.3 L’inscription est validée après réception du dossier d’adhésion complet, du règlement de la cotisation, et acceptation par le bureau.

Article 2 – Cotisations – Carte AIL

2.1 Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

2.2 La cotisation est due pour l’année associative (du 01 Septembre au 31 Août) et n’est pas remboursable, sauf cas exceptionnel validé par le Bureau. (tout motif médical justifié par certificat médical pour la fin de la saison, déménagement justifié par courrier, en cas d’arrêt de l’activité du fait de l’association).

2.3 Des facilités de paiement sont accordées.

Article 3 – Activités sportives, culturelles et artistiques

3.1 Les membres doivent respecter les consignes de sécurité, les horaires et les règles des activités proposées.

3.2 Les cours n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires (sauf cas particuliers).

3.3. Les parents doivent s’assurer de la présence de l’enseignant en début de cours ou d’activités Le transfert de responsabilité entre les enseignants et les parents est défini par l’autorisation parentale signée en début de saison

3.4. Une période d’essai est proposée aux nouveaux participants. Un essai pour les adultes et deux essais pour les enfants. Se renseigner au secrétariat des A.I.L.

3.5 Le certificat médical ou questionnaire de santé est à produire suivant la réglementation en vigueur   pour certaines pratiques sportives ainsi que pour certaines licences

3.6 Tout comportement mettant en danger les autres ou portant atteinte à l’esprit associatif pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive, après décision du Bureau.

3.7 Les adhérents s’engagent à respecter le port du badge lorsqu’il est exigé (fitness, zumba, pilates..)

3.8 Un cours peut être annulé sur simple avertissement sous forme d’affichette apposée sur le lieu d’activités.

Article 4 – Données personnelles

4.1 Tout adhérent s’engage à communiquer tout changement en cours (coordonnées, situation de famille, autorisation parentale…)

4.2 Les données personnelles des adhérents sont destinées à la gestion interne de l’association, leur utilisation respecte les règles mises en place par le législateur.

4.3 Tout adhérent recevra suite à son inscription, la newsletter de l’association, il pourra se désabonner s’il le souhaite, à tout moment.

4.4 Les données personnelles utilisées seront conservées pendant 2 ans qui suivront l’arrêt de participation à nos activités.

4.5 Les modalités de l’utilisation de l’image des participants aux activités sont définies par l’autorisation parentale qui doit être signée en début de saison.

Article 5 – Conseil d’Administration bénévoles et Bureau bénévole

5.1 Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président bénévole ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres bénévoles.

5.2 Le Bureau bénévole assure la gestion courante de l’association. Il peut être élargi à des membres associés pour des missions spécifiques (communication, événementiel, etc.).

Article 6 – Assemblée générale

6.1 L’Assemblée Générale ordinaire se tient une fois par an, sur convocation du Président.

6.2 Le scrutin organisé à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle a pour but de permettre aux membres de l’association AIL ROUSSET de se prononcer sur les résolutions à l’ordre du jour, notamment l’approbation des rapports, le renouvellement des membres du Bureau ou du Conseil d’Administration, et toute autre décision relevant de l’assemblée.

Article 7 – Communication et vie associative

7.1 L’association communique avec ses membres par voie électronique, via email, téléphone, sms, ou site internet.

7.2 Un affichage dans les locaux ou une newsletter peut compléter ces canaux pour les informations importantes.

7.3 Les membres sont encouragés à participer à la vie associative (bénévolat, événements, réunions, etc.).

7.4 Les adhérents s’engagent à respecter les consignes de leurs enseignants, les horaires, la sécurité, le matériel et les lieux.

Article 8 – Sanctions et exclusions

8.1 En cas de manquement grave au règlement ou aux valeurs de l’association, le Bureau peut prononcer un avertissement, une suspension ou une exclusion.

8.2 Le membre concerné est convoqué pour s’expliquer avant toute décision.

8.3 Un recours peut être formé devant le Conseil d’Administration.

Article 9– Modification du règlement intérieur

Le règlement peut être modifié par le Conseil d’Administration à la majorité simple. Toute modification est communiquée aux membres par les canaux habituels.

Ce règlement pourra être complété par des dispositions propres à certaines sections.